1. Définitions et Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Internet de **BRIMARK CORPORATE** (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez sans réserve d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1.1. Informations Légales sur l'Éditeur
- Dénomination Sociale : BRIMARK CORPORATE
- Activité : Promotion et Construction Immobilière
- Adresse du Siège Social : [Togo, Lomé, Sogbosito]
- Numéro d'Enregistrement : [TG-LFW-01-2025-B12-00329]
- Contact : contact@brimarkcorporate.com
2. Propriété Intellectuelle et Protection du Contenu
2.1. Protection du Contenu Exclusif
L'ensemble du contenu du Site (textes, marques, logos, modèles d'appartements et de villas) et notamment toutes les photographies, images, illustrations et rendus 3D des projets immobiliers, est la propriété exclusive de **BRIMARK CORPORATE** et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
2.2. Interdiction Formelle d'Utilisation des Images
3. Gestion et Utilisation des Formulaires de Contact
L'utilisation des formulaires de contact (demande d'information, prise de rendez-vous) implique la collecte d'informations personnelles. L'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître le détail du traitement, de la finalité et de ses droits concernant ces données.
4. Limitation de Responsabilité
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5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Togolais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lomé, Togo.
6. Modifications des CGU
**BRIMARK CORPORATE** se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.